Dernières brèves

• Le conseil d’Etat annule la circulaire du 3 novembre 2009 et ouvre l’accès à l’allocation temporaire d’attente et aux CADA aux demandeurs d’asile Dublinés

  dossier complet : http://www.lacimade.org/nouvelles/4391-Ata-pour-les-dublin-s---le-conseil-d-Etat-annule-la-circulaire-du-3-novembre-2009-et-ouvre-l-acc-s---l-allocation-temporaire-d-attente-et-aux-CADA-aux-demandeurs-d-asile-Dublin-s&utm_source

• Point d’indice : un gel inacceptable

  La CGT juge inacceptable l’annonce par Marylise Lebranchu sur France-Info du gel du point d’indice des fonctionnaires jusqu’à la fin 2014, ce jour 18 juin 2013. La méthode d’une annonce médiatique pour informer les personnels et leurs syndicats est (...)

• Le Conseil constitutionnel foule aux pieds la protection sociale des salariés

  Dans une décision rendue le 13 juin 2013, le Conseil constitutionnel a supprimé une disposition essentielle du Code de la Sécurité sociale (article L 912-1) qui permettait aux organisations syndicales, patronales et salariés de négocier des régimes (...)

• Evolution du pouvoir d’achat du point d’indice net majoré (INM) depuis le 1er janvier 2000 (mai 2013)

  Evolution du pouvoir d’achat du point d’indice net majoré (INM) depuis le 1er janvier 2000 (mai 2013)

• Le tribunal administratif annule la sanction prononcée par la direction de l’Ecole Normale Supérieure de la rue d’Ulm

  Communiqué Ferc-sup Comme partout ailleurs dans la Fonction Publique et notamment dans l’Enseignement supérieur et la recherche, la précarité de l’emploi règne à l’ENS Ulm. Le statut général de la Fonction Publique est largement contourné, de nombreux (...)

• Rapport Moreau : le débat sur les retraites doit s’engager sur d’autres bases

  Nous venons de prendre connaissance du rapport de la Commission pour l’avenir des retraites. Nous en connaissions les grandes lignes, puisqu’elles nous avaient été annoncées par la Présidente Yannick Moreau. Si de vraies questions y sont abordées, (...)