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Réglementation
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Apprenti-e-s : le guide 2012 de vos droits
2 août 2012, par ulcgt10 -
VICTOIRE ! pas de carence suite à l’action de la CGT-RATP !
14 juillet 2012, par ulcgt10 -
Décret n° 2012-598 du 27 avril 2012 relatif aux règles de coordination applicables en matière d’assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux de retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat
7 mai 2012, par ulcgt10 -
la LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 (ANT) et le télétravail
26 mars 2012, par ulcgt10 -
Droit du travail : le travail (forcé) du dimanche
23 mars 2012, par ulcgt10 -
Signer la pétition intersyndicale sur le retrait des textes sur l’évaluation des personnels
28 novembre 2011, par ulcgt10 -
Annulation d’une mise à pied illicite
16 juillet 2011, par ulcgt10 -
Ouvertures illégales des supérettes parisiennes le dimanche : le Clic-P obtient la condamnation des contrevenants en appel
11 juillet 2011, par ulcgt10 -
Décret no 2010-1095 du 17 septembre 2010 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle à titre expérimental des congés de maladie des fonctionnaires de l’Etat
17 septembre 2010, par union locale CGT Paris XI -
Notation : le décret de tous les dangers !
31 août 2010, par union locale CGT Paris XI
Union Locale CGT du 10ème arrondissement de Paris 