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Finances Publiques Paris : ponts naturels, une décision tardive

jeudi 27 février 2014

Lors du Comité Technique (CT) du 14 février 2014, la Direction imposa un unique pont naturel : le 26 décembre 2014.

Rappelons une fois de plus que la notion de « 50% de présence minimum » des effectifs, principe prévalant autrefois dans la Gestion Publique, et, dérivant souvent en « 50% de présence par pôle ou secteur », n’existe plus.

C’est désormais la notion de nombre suffisant d’agents qui prévaut. En effet, la note de juin 2012 relative aux congés annuels et jours ARTT fait état de « présence suffisante ». Cette notion de « présence suffisante » s’entend non comme maintient d’un effectif suffisant pour assurer la productivité mais comme principe s’appuyant sur la règle de continuité du Servie Public. Ainsi, si la continuité du service est assurée, les effectifs peuvent fonctionner a minima.

La CGT est intervenue à plusieurs reprises (CT, CHS-CT, audience…) pour que cette règle s’impose sur l’ensemble de la DRFIP.

Si l’immense majorité des chefs de services respecte cette notion de « présence suffisante » dans l’intérêt des agents et des missions, ce en dépit des contraintes dues aux effectifs réduits et aux pressions constantes, une poignée d’irréductibles persiste à appliquer le principe obsolète de « 50% de présence minimum », voire s’évertue à dévoyer celle de « présence suffisante » en instaurant des « zones rouge ou orange », pourtant proscrites par la Direction.

L’année 2014 est riche en ponts naturels potentiels (2-9 et 30 mai, 10 novembre et 26 décembre 2014 et 2 janvier 2015). Nous avons interpelé la Direction lors de ce CT pour que, lors de ces 6 jours, la plus grande souplesse soit accordée au principe de « présence suffisante ».

De plus, nous demandons que les agents soient informés de la fermeture des restaurants collectifs lors des ponts naturels et que les agents puissent bénéficier de crédits horaires correspondant aux temps de trajets supplémentaires nécessaires pour se rendre aux cantines de substitution.

Profitons de l’occasion qui nous est donnée pour rappeler que tout refus de congés doit être motivé. Des agents qui, pour bénéficier de tarifs SNCF réduits, avaient déposé à l’avance leurs congés, se les sont vus retoquer à la dernière minute ; d’autres demandant à bénéficier d’une autorisation d’absence, qui pour le mariage d’un parent, qui pour un enterrement, se sont vus opposer un « non » catégorique. Ces situations sont inacceptables. Si vous vous trouvez dans ce cas, interpelez les militants de la CGT.

Nous exigeons que tous les agents puissent gérer librement leurs congés, dans un cadre souple de plans prévisionnels (qui doivent être établis collectivement au sein des services) et dans le respect de la continuité du service public.

Si la Direction décide d’imposer tout de même des ponts naturels, ils doivent alors être couverts par des autorisations d’absences et ne doivent pas être pris sur les congés des agents. A défaut, nous demandons l’application de la note DG de M. Rambal du 12 janvier 2012 permettant la possibilité « d’ouvertures partielles », c’est à dire la possibilité de fermer les sites au public, les jours dits de « ponts naturels », permettant ainsi la libre disposition des congés pour les agents dans les cadres réglementaires habituels.

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