Au 20ème siècle, la France s’est dotée d’une administration qui, aujourd’hui encore, constitue un modèle de référence pour de nombreux pays. Le statut des fonctionnaires qui fi xe par la loi les droits et obligations de tous les agents publics constitue la pierre angulaire de cette organisation administrative.

Articulé autour de grands principes fondateurs, tel l’unicité et l’adaptabilité de la Fonction publique, le droit à la carrière, la distinction entre le grade et l’emploi, la responsabilité individuelle et collective, le statut devait apporter à tous les agents, mais aussi et surtout à toute la population, un certain nombre de garanties fondamentales. C’est d’autant plus primordial que les missions de la Fonction publique portent sur des besoins et des droits essentiels pour les usagers.

Comme le stipule l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, qui a valeur constitutionnelle, « La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ».
Le Conseil d’État a rappelé en 2003 les fi nalités de la construction statutaire : « l’essentiel correspond à ce pourquoi un statut de la Fonction publique a été voulu et construit au fi l du temps, c’est-à-dire les principes fondamentaux définis dans les lois statutaires, sur lesquels il ne peut être question de revenir, destinés à assurer l’égal accès aux emplois publics, à garantir les fonctionnaires contre l’arbitraire et le favoritisme et à donner à la puissance publique les moyens d’assurer ses missions sur tout le territoire dans le respect des règles d’impartialité
et de continuité ».

Dans cette démarche revendicative, il va de soi que la défense du Statut général – son amélioration et son renforcement – est un axe incontournable que la période actuelle rend encore plus aigu.