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Les contrats à durée déterminée répétitifs
mercredi 24 septembre 2008,
La cour de cassation a considéré que les contrats à durée déterminée d’usage n’échappent pas à la règle du caractère temporaire de l’emploi autorisant le contrat précaire. Elle rapelle que le juge saisi d’une demande requalification de CDD répétitifs en CDI doit s’assurer du caractère véritablement temporaire de l’emploi précaire.
