Quelle est la protection sociale des DE indemnisés ?

 Le DE était assuré social au moment de son inscription  :

il conserve pendant toute la durée d’indemnisation les droits acquis dans le cadre du régime de sécurité sociale de sa dernière activité : prestations en nature et en espèces au titre de l’assurance maladie, maternité, invalidité.

Le DE en arrêt maladie ou maternité ne peut plus percevoir les allocations de chômage : les indemnités journalières de la sécurité sociale prennent le relais. Il doit signaler tout arrêt de travail sur la déclaration de situation mensuelle et l’avis de changement de situation.

S’agissant des droits à l’assurance vieillesse, 50 jours de chômage comptent pour un trimestre de cotisations dans la limite de 4 trimestres par an.
Le DE peut prétendre à des points de retraite complémentaire.

Les demandeurs d’emploi indemnisés qui reprennent une activité insuffisante pour justifier des conditions d’ouverture du droit aux prestations en espèces de Sécurité sociale (indemnités journalières d’assurance maladie, par exemple) bénéficient, pendant 3 mois à compter de cette reprise d’activité, des droits aux prestations d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès acquis auprès du régime obligatoire dont ils relevaient antérieurement.


 Le DE n’était pas assuré social au moment de son inscription :

pendant la durée d’indemnisation, il bénéficie uniquement des prestations en nature au titre de l’assurance maladie, maternité du régime général de sécurité sociale.

Quelle est la protection sociale des DE non indemnisables ou ayant cessé de l’être ?

 Le DE est assuré social

Il bénéficie du maintien des droits à l’assurance maladie, maternité, invalidité :
en espèces pendant 12 mois à compter de l’arrêt des allocations chômage ;
en nature pendant 12 mois (à l’issue de ce délai, et à défaut d’avoir des droits ouverts à un autre titre, il peut demander à bénéficier de la CMU) ou sans limitation de durée si le DE recherche un emploi ou est dispensé d’une telle recherche.


 Le DE n’est pas ou plus assuré social

Il bénéficie pendant 12 mois des prestations en nature au titre de l’assurance maladie, maternité.
A l’issue de ce maintien de droits, s’il ne peut prétendre aux prestations en nature (remboursement des dépenses de santé dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale) à un autre titre (par exemple au titre d’ayant droit d’un assuré social), il pourra demander son affiliation au régime général au titre de la Couverture maladie universelle (CMU) en s’adressant à la CPAM de son lieu de résidence.

(c) Ministère du travail, de la solidarité et de la Fonction publique -2010-

fiche pratique : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/chomage,125/la-protection-sociale-des,1128.html
Site internet : http://www.travail-solidarite.gouv.fr