chômage partiel et chômage partiel total

a. Qu’est-ce que le chômage partiel ?

Une entreprise rencontrant des difficultés particulières peut décider de recourir à des mesures de chômage partiel.

Pour permettre une indemnisation au titre du chômage partiel, la réduction ou la suspension temporaire d’activité doit être imputable à l’une des causes suivantes :

 la conjoncture économique ;
 des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou énergie ;
 un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel ;
 la transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise ;
 toute autre circonstance de caractère exceptionnel.

NB : l’acception générale du terme « chômage technique » n’existe pas dans le Code du travail, on parle généralement de chômage technique lorsque l’entreprise doit par exemple fermer suite à des intempéries, mais on rentre bien dans le cadre plus général du chômage partiel tel que défini ci-dessus.

NB : En cas de menace grave sur l’emploi, l’État peut décider de majorer sa participation financière, une convention de chômage partiel doit alors être conclue.

Au total, le salarié perçoit une seule allocation versée par l’employeur (ce dernier se fait rembourser l’allocation d’Etat).

NB : les entreprises sont au préalable invitées à utiliser les modes de gestion alternatifs tels que les congés, les RTT, formation ou les repos compensateurs avant de recourir au chômage partiel. Mais en aucun cas, ce recours alternatif ne peut être imposé aux entreprises.

b. Le montant d’indemnisation

L’indemnisation versée est articulée en plusieurs parties :

 L’allocation spécifique de chômage partiel financée par l’État est d’un montant forfaitaire de 3,84 euros dans les entreprises de 250 salariés ou moins et de 3,33 euros pour les entreprises de plus de 250 salariés. Ces montants ont été récemment revalorisés. (lire ci-dessous) ;

 L’indemnité complémentaire prise en charge par l’employeur est fixée par accord collectif.

Par ailleurs, le chômage partiel est versé dans la limite d’un contingent annuel fixé par salarié à 800 heures pour la plupart des branches professionnelles et à 1000 heures pour le textile, habillement, cuir, automobile (et sous traitants).

Le montant de l’allocation complémentaire conventionnelle s’ajoute à celui de l’aide d’État selon un mode de calcul permettant au salarié de disposer d’un revenu égal à 60 % de la rémunération brute* avec un minimum de 6,84 euros par heure pour les entreprises relevant de l’accord du 21 février 1968 (commerce, industrie…), des accords de branche pouvant prévoir des dispositions plus favorables. Lors du sommet social du 18 février dernier, le Président de la République a évoqué l’éventualité d’amener la rémunération à 75 % du salaire brut, mais pour l’heure, cela n’a pas été confirmé.

*Dans le calcul de la rémunération, seul le salaire de base est pris en compte, les diverses primes (ancienneté, repas, …) ne sont pas prises en compte.

NB : les heures travaillées sont payées au taux normal.